La paperasserie n’est pas du goût de tout le monde. Beaucoup de gens peinent à s'investir dans les démarches d’obtention de papiers officiels. Pourtant lorsqu’il s’agit de s’engager dans des travaux de construction, il est toujours indispensable d’assurer tous les papiers et formulaires nécessaires afin de prévenir les difficultés. C'est valable en cas de demande d'un permis pour construire une exploitation agricole. Découvrez les différentes étapes à suivre pour acquérir ce document.
Ce qu’il faut faire chez soi pour obtenir un permis d'exploitation agricole
La réussite dans les démarches d’obtention d’un permis pour construire une exploitation agricole commence chez soi, à la maison ou dans son bureau. Monter un projet de construction agricole nécessite, en effet, du travail sérieux au préalable. Il est convenable de s’assurer en premier lieu que la surface à exploiter dans la zone agricole voulue couvre 800m²au minimum. En dessous de cette superficie, le projet ne peut pas être considéré comme un projet de construction agricole et n’obtiendra pas un permis de construire. L’activité à entreprendre sur la surface doit également être précise et logique par rapport à l’étendue de la surface. Cela jouera un rôle important pour rendre le projet crédible et réalisable.
Ce qu’il faut faire auprès de la Mairie
La deuxième étape consiste à s’informer auprès de la mairie sur les règles qui régissent le terrain à exploiter. Il est indispensable de conformer les travaux à entreprendre aux règles d’urbanisme en demandant un certificat d’urbanisme. Le certificat d’information indique les règles applicables par rapport au terrain en question, tandis que le certificat opérationnel informe sur la faisabilité du projet. En cas de projet relatif à l’élevage, un dossier de Règlement sanitaire départemental (RSD), qui est délivré par la mairie, est également à fournir avec le dossier de demande de permis pour construire une exploitation agricole.
Ce qu’il faut faire en Préfecture
Exploitation agricole rime généralement avec protection de l’environnement. Un dossier d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est alors nécessaire. Ce dossier, qui est à joindre avec la demande de permis pour construire une exploitation agricole, est délivré par la préfecture. Lorsque le dossier d’ICPE est déposé en préfecture, le récépissé de dépôt de dossier peut être joint à la demande de permis auprès de la mairie. C'est cette dernière qui délivre le permis. Mais, il faudra qu'on réunisse toutes les conditions précitées avant de déposer une demande de permis pour construire une exploitation agricole à la mairie.
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